Artistes d’ailleurs, scènes d’ici : l’accueil d’équipes et d’artistes étrangers / HLM - Hors les murs  

Public ISBD Titre : Artistes d’ailleurs, scènes d’ici : l’accueil d’équipes et d’artistes étrangers : Journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant, 25 mars 2013 Type de document : Acte de colloque - Congrès Auteurs : HLM - Hors les murs , Auteur ; CND - Centre national de la danse, Auteur ; CNT - Centre national du théâtre, Auteur ; CNV - Centre national de la chanson des variétés et du jazz , Auteur ; Irma - Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles , Auteur Année de publication : 2014 Importance : 71 p. Format : 30x21 cm Langues : Français Catégories : [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation:circulation internationale des personnes [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation:politique fiscale [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation:structure juridique Résumé : Pour leur quinzième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse (CND), le Centre national du Théâtre (CnT), le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), HorsLesMurs et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma), en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (BAAPE) ont souhaité traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers. Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ? Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ? Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ? Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? ... L'objectif de cette journée était d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non. En ligne : http://www.irma.asso.fr/Artistes-d-ailleurs-scenes-d-ici,11687 Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=7736 Artistes d’ailleurs, scènes d’ici : l’accueil d’équipes et d’artistes étrangers : Journée d’information juridique des centres de ressources du spectacle vivant, 25 mars 2013 [Acte de colloque - Congrès] / HLM - Hors les murs , Auteur ; CND - Centre national de la danse, Auteur ; CNT - Centre national du théâtre, Auteur ; CNV - Centre national de la chanson des variétés et du jazz , Auteur ; Irma - Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles , Auteur . - 2014 . - 71 p. ; 30x21 cm. Langues : Français Catégories : [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation:circulation internationale des personnes [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation:politique fiscale [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation:structure juridique Résumé : Pour leur quinzième journée d’information juridique, les Centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse (CND), le Centre national du Théâtre (CnT), le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), HorsLesMurs et le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma), en partenariat avec le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers (BAAPE) ont souhaité traiter les nombreuses questions juridiques, administratives et fiscales soulevées par l’accueil en France de spectacles et de professionnels étrangers. Quelles formalités faut-il accomplir pour s’assurer du séjour et du travail régulier d’artistes et techniciens sur notre territoire ? Dans quelle mesure les employeurs étrangers doivent-ils appliquer le droit du travail français ? Comment contractualiser avec des artistes qui, dans leur pays de résidence, ont le statut de travailleur indépendant ? De quelles cotisations sociales la structure française ou étrangère doit-elle s’acquitter ? Faut-il pratiquer une retenue à la source ? Quelle TVA appliquer ? Y a-t-il des particularités dans les contrats de spectacle (cession, coproduction) conclus avec un partenaire étranger ? Quels écueils éviter lors de la conclusion de ces contrats ? ... L'objectif de cette journée était d’apporter des réponses à toute structure désireuse d’accueillir des équipes artistiques étrangères, qu’elles soient européennes ou non. En ligne : http://www.irma.asso.fr/Artistes-d-ailleurs-scenes-d-ici,11687 Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=7736

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DROIT : Se saisir de la formation professionnelle dans le spectacle vivant : la réforme au cas par cas. / CND - Centre national de la danse

Public ISBD Titre : DROIT : Se saisir de la formation professionnelle dans le spectacle vivant : la réforme au cas par cas. : 18ème journée d'information des centres de ressources du spectacle vivant, proposée le 21 mars 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : CND - Centre national de la danse, Auteur Editeur : Pantin [France] : CND - Centre national de la danse Année de publication : 2016 Autre Editeur : ARTCENA Importance : 58 p. Format : Relié - 21X29.7 cm. Langues : Français Catégories : [Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:droit social [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation:droit de la fonction publique territoriale [Biblioatlantique] éducation et pratiques artistiques et culturelles:droit culturel Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi sur la formation professionnelle, cette journée d'information juridique du 21 mars 2016, organisée par les centres de ressources du spectacle vivant d'ARTCENA, du CND, du CNV et de l'IRMA, est consacrée aux incidences de la réforme dans le champ du spectacle vivant et à la présentation des différents dispositifs permettant d'activer une stratégie et des droits en la matière. La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur les dispositifs dédiés à la formation professionnelle. Dans le spectacle vivant comme ailleurs, sa mise en place pose un nouveau cadre où le rôle de l'employeur évolue - contribution, plan de formation, entretien - et ou les droits changent - conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation. Cette journée d'information juridique revient sur ce nouveau cadre et détaille au cas par cas les modalités permettant de se saisir des dispositifs de formation professionnelle dans le spectacle vivant. Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=8510 DROIT : Se saisir de la formation professionnelle dans le spectacle vivant : la réforme au cas par cas. : 18ème journée d'information des centres de ressources du spectacle vivant, proposée le 21 mars 2016 [Ouvrage] / CND - Centre national de la danse, Auteur . - Pantin (1, rue Victor-Hugo, 93507, France) : CND - Centre national de la danse : [S.l.] : ARTCENA, 2016 . - 58 p. ; Relié - 21X29.7 cm. Langues : Français Catégories : [Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:droit social [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation:droit de la fonction publique territoriale [Biblioatlantique] éducation et pratiques artistiques et culturelles:droit culturel Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi sur la formation professionnelle, cette journée d'information juridique du 21 mars 2016, organisée par les centres de ressources du spectacle vivant d'ARTCENA, du CND, du CNV et de l'IRMA, est consacrée aux incidences de la réforme dans le champ du spectacle vivant et à la présentation des différents dispositifs permettant d'activer une stratégie et des droits en la matière. La loi du 5 mars 2014 modifie en profondeur les dispositifs dédiés à la formation professionnelle. Dans le spectacle vivant comme ailleurs, sa mise en place pose un nouveau cadre où le rôle de l'employeur évolue - contribution, plan de formation, entretien - et ou les droits changent - conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation. Cette journée d'information juridique revient sur ce nouveau cadre et détaille au cas par cas les modalités permettant de se saisir des dispositifs de formation professionnelle dans le spectacle vivant. Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=8510

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Organiser un évènement artistique sur l'espace public / CND - Centre national de la danse 

Public ISBD Accompagne Organiser un événement artistique dans l'espace public / José Rubio Titre : Organiser un évènement artistique sur l'espace public : quelle liberté, quelles contraintes? Compte rendu de la journée d'information des centres de ressources du spectacle vivant, lundi 7 juin 2004, au théâtre du Vieux-Colombier, Paris Type de document : Ouvrage Auteurs : CND - Centre national de la danse, Organisateur de réunion, de conférence ; CNT - Centre national du théâtre, Organisateur de réunion, de conférence ; Irma - Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles , Organisateur de réunion, de conférence ; HLM - Hors les murs , Organisateur de réunion, de conférence Editeur : Pantin [France] : CND - Centre national de la danse Année de publication : 2004 Autre Editeur : Paris [France] : CNT - Centre national du théâtre Importance : 1 vol. (30, 5, 8 p.) Format : 21 x 30 Langues : Français Catégories : [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:discipline artistique et culturelle:spectacle vivant:arts de la rue et du cirque [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:discipline artistique et culturelle:spectacle vivant:danse [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:événement [Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:espace public Résumé : Analyse de l'espace de liberté et de créativité dans l'espace public, et analyse des contraintes de l'organisation des activités culturelles au sein de cet espace. Les intervenants : - 1ère table ronde : Eric Baron (avocat), Rémy Bovis (Mairie de Paris), Pierre Sauvageot (directeur de Lieux Publics) - 2ème table ronde : Marc Blanc (Lille 2004), Olivier Desjardins, Arnaud Frisch (UWE) - 3ème table ronde : Stéphanie Campagnie (Lille 2004), Alain Taillard (cie Joe Bithume), Sandra Neveut (Cie Moleskine), Ludovic Rogeau et louise Morel (Comédie de St Etienne). Note de contenu : Bibliogr. p. 29-30 En ligne : http://www.irma.asso.fr/Organiser-un-evenement-artistique,2557 Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=2043 Accompagne Organiser un événement artistique dans l'espace public / José Rubio Organiser un évènement artistique sur l'espace public : quelle liberté, quelles contraintes? Compte rendu de la journée d'information des centres de ressources du spectacle vivant, lundi 7 juin 2004, au théâtre du Vieux-Colombier, Paris [Ouvrage] / CND - Centre national de la danse, Organisateur de réunion, de conférence ; CNT - Centre national du théâtre, Organisateur de réunion, de conférence ; Irma - Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles , Organisateur de réunion, de conférence ; HLM - Hors les murs , Organisateur de réunion, de conférence . - Pantin (1, rue Victor-Hugo, 93507, France) : CND - Centre national de la danse : Paris (134, Rue Legendre, 75017, France) : CNT - Centre national du théâtre, 2004 . - 1 vol. (30, 5, 8 p.) ; 21 x 30. Langues : Français Catégories : [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:discipline artistique et culturelle:spectacle vivant:arts de la rue et du cirque [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:discipline artistique et culturelle:spectacle vivant:danse [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:événement [Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:espace public Résumé : Analyse de l'espace de liberté et de créativité dans l'espace public, et analyse des contraintes de l'organisation des activités culturelles au sein de cet espace. Les intervenants : - 1ère table ronde : Eric Baron (avocat), Rémy Bovis (Mairie de Paris), Pierre Sauvageot (directeur de Lieux Publics) - 2ème table ronde : Marc Blanc (Lille 2004), Olivier Desjardins, Arnaud Frisch (UWE) - 3ème table ronde : Stéphanie Campagnie (Lille 2004), Alain Taillard (cie Joe Bithume), Sandra Neveut (Cie Moleskine), Ludovic Rogeau et louise Morel (Comédie de St Etienne). Note de contenu : Bibliogr. p. 29-30 En ligne : http://www.irma.asso.fr/Organiser-un-evenement-artistique,2557 Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=2043

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