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Guide juridique de l'action culturelle locale / Olivia Bui-Xuan
Titre : Guide juridique de l'action culturelle locale Type de document : Ouvrage Auteurs : Olivia Bui-Xuan, Auteur Editeur : Voiron : Territorial Année de publication : 2006 Collection : Dossier d'experts Importance : 156 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : L21xl30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35295-047-9 Prix : 59 € Langues : Français (fre) Catégories : [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:décentralisation
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:institution:collectivité territorialeRésumé : Quelle collectivité territoriale peut aujourd’hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d’autant plus que le droit public de la culture a subi ces dernières années des mutations importantes. Cet ouvrage tente de combler ce vide.
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l’acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre avant de monter un spectacle ? L’achat d’œuvres d’art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels sont les apports de la loi du 22 juin 2006 relative aux EPCC ? Tel est le type de questions auxquelles cet ouvrage s’efforce d’apporter les réponses. Ce guide présente, par ailleurs, les principales réglementations culturelles en vigueur, qu’il s’agisse du droit des archives, du droit des monuments historiques ou du droit des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive corrigée par la loi du 1er août 2003, etc.).
Permalink : https://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=200 Guide juridique de l'action culturelle locale [Ouvrage] / Olivia Bui-Xuan, Auteur . - Voiron : Territorial, 2006 . - 156 p. : couv. ill. en coul. ; L21xl30 cm. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-35295-047-9 : 59 €
Langues : Français (fre)
Catégories : [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:décentralisation
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:institution:collectivité territorialeRésumé : Quelle collectivité territoriale peut aujourd’hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d’autant plus que le droit public de la culture a subi ces dernières années des mutations importantes. Cet ouvrage tente de combler ce vide.
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle depuis l’acte II de la décentralisation ? Quelles précautions prendre avant de monter un spectacle ? L’achat d’œuvres d’art est-il soumis au Code des marchés publics ? Quels sont les apports de la loi du 22 juin 2006 relative aux EPCC ? Tel est le type de questions auxquelles cet ouvrage s’efforce d’apporter les réponses. Ce guide présente, par ailleurs, les principales réglementations culturelles en vigueur, qu’il s’agisse du droit des archives, du droit des monuments historiques ou du droit des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur (loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive corrigée par la loi du 1er août 2003, etc.).
Permalink : https://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=200 Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Guide juridique de l'action culturelle locale / Olivia Bui-Xuan
Titre : Guide juridique de l'action culturelle locale Type de document : Ouvrage Auteurs : Olivia Bui-Xuan, Auteur Editeur : Voiron : Territorial éditions Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1668-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:institution:collectivité territoriale
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:politique culturelleRésumé : Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide.
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.
Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.Permalink : https://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=9038 Guide juridique de l'action culturelle locale [Ouvrage] / Olivia Bui-Xuan, Auteur . - Voiron : Territorial éditions, 2020.
ISBN : 978-2-8186-1668-0
Langues : Français (fre)
Catégories : [Biblioatlantique] création et économie de la culture:création:législation
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:institution:collectivité territoriale
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:politique culturelleRésumé : Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide.
Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.
Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.Permalink : https://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=9038 Exemplaires(1)
Localisation Disponibilité iddac Disponible