Titre : |
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine |
Type de document : |
Rapport d'activité - Enquête |
Auteurs : |
Assemblée nationale, Auteur |
Editeur : |
Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication |
Année de publication : |
07/2015 |
Importance : |
384 p |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:politique culturelle
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Résumé : |
Ce texte est fondé sur l'affirmation de la liberté de création (article 1er) et de programmation (article 2) en tant que déclinaisons de la liberté d'expression, mais qui traverse un grand nombre de problématiques culturelles bien distinctes : accès des personnes handicapées aux contenus écrits, reconnaissance des marionnettes et des arts de la rue comme des arts du spectacle à part entière, régulation du streaming et défense des droits des musiciens-interprètes, clarification et transparence dans la filière du cinéma et de l'audiovisuel, enseignement professionnel, archéologie préventive... La part majeure du texte concerne le patrimoine. Pour ce qui est de la création artistique dans le spectacle vivant, objet initial de la loi d'orientation, son principal contenu, l'intermittence, a migré dans la loi sur le Dialogue social actuellement en débat. |
En ligne : |
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl2954.pdf |
Permalink : |
https://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=8092 |
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine [Rapport d'activité - Enquête] / Assemblée nationale, Auteur . - Paris [France] : Ministère de la culture et de la communication, 07/2015 . - 384 p. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:politique culturelle
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Résumé : |
Ce texte est fondé sur l'affirmation de la liberté de création (article 1er) et de programmation (article 2) en tant que déclinaisons de la liberté d'expression, mais qui traverse un grand nombre de problématiques culturelles bien distinctes : accès des personnes handicapées aux contenus écrits, reconnaissance des marionnettes et des arts de la rue comme des arts du spectacle à part entière, régulation du streaming et défense des droits des musiciens-interprètes, clarification et transparence dans la filière du cinéma et de l'audiovisuel, enseignement professionnel, archéologie préventive... La part majeure du texte concerne le patrimoine. Pour ce qui est de la création artistique dans le spectacle vivant, objet initial de la loi d'orientation, son principal contenu, l'intermittence, a migré dans la loi sur le Dialogue social actuellement en débat. |
En ligne : |
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl2954.pdf |
Permalink : |
https://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=8092 |
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