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La gazette des communes
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Titre : La coopération décentralisée en pleine mutation Type de document : Article Auteurs : Pablo Aiquel, Auteur Editeur : La gazette des communes Année de publication : 2017 Importance : p.26-31 Langues : Français (fre) Catégories : [Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:institution:coopération
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:réforme territorialeRésumé : L'action internationale des collectivités locales, après une baisse de régime durant les réformes territoriales, redeviennent une plus-value pour leur leur territoire. Enoutre cette politique devient transversale dans la collectivité. Ce dossier propose de présenter plusieurs expériences d'agents français et habitants impliqués. Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=8542 La coopération décentralisée en pleine mutation [Article] / Pablo Aiquel, Auteur . - France : La gazette des communes, 2017 . - p.26-31.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:institution:coopération
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:réforme territorialeRésumé : L'action internationale des collectivités locales, après une baisse de régime durant les réformes territoriales, redeviennent une plus-value pour leur leur territoire. Enoutre cette politique devient transversale dans la collectivité. Ce dossier propose de présenter plusieurs expériences d'agents français et habitants impliqués. Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=8542 Exemplaires (1)
Localisation Disponibilité IDDAC Disponible
Titre : Covid et lieux culturels : "le risque de poursuites pénales est réelle" Type de document : Article Auteurs : Hélène Girard, Auteur ; Patrick Lopasso, Expert Editeur : La gazette des communes Année de publication : 2020 Note générale : Les règles sanitaires pour prévenir la circulation du covid-19 pèsent sur la reprise de l’activité dans les lieux culturels. Aux obligations diverses et variées (limitation de la jauge, circuits des visiteurs, gel, masques, etc.) s’ajoute une inquiétude sourde qui taraude les gestionnaires d'équipements : leur responsabilité pénale en cas de contamination. La Gazette a demandé à Patrick Lopasso, avocat associé du cabinet In Extenso Avocats Méditerranée, comment les professionnels doivent aborder la question.
Paru le 24.06.2020 sur le site internet de La Gazette des Communes.Langues : Français (fre) Catégories : [Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:droit social
[Biblioatlantique] création et économie de la culture:économie de la culture:entreprise culturelle:association
[Biblioatlantique] crise sanitaire Covid-19
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:ressources:matériel scénique et infrastructure culturelle
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:institution:collectivité territorialeNote de contenu : - Risques juridiques
- Rapports Bricaires et recommandations du Ministère de la Culture
- Quelle latitude pour s'éloigner des recommandations
- Refus de moyens par le maire
- Responsabilité des élus
- Cas d'équipement exploité en régie
- Cas d'équipement exploité par une association subventionnée par la commune
- Cas d'équipement en délégation de service publicEn ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/684974/covid-et-lieux-culturels-le-risque-d [...] Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=8990 Covid et lieux culturels : "le risque de poursuites pénales est réelle" [Article] / Hélène Girard, Auteur ; Patrick Lopasso, Expert . - France : La gazette des communes, 2020.
Les règles sanitaires pour prévenir la circulation du covid-19 pèsent sur la reprise de l’activité dans les lieux culturels. Aux obligations diverses et variées (limitation de la jauge, circuits des visiteurs, gel, masques, etc.) s’ajoute une inquiétude sourde qui taraude les gestionnaires d'équipements : leur responsabilité pénale en cas de contamination. La Gazette a demandé à Patrick Lopasso, avocat associé du cabinet In Extenso Avocats Méditerranée, comment les professionnels doivent aborder la question.
Paru le 24.06.2020 sur le site internet de La Gazette des Communes.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:droit social
[Biblioatlantique] création et économie de la culture:économie de la culture:entreprise culturelle:association
[Biblioatlantique] crise sanitaire Covid-19
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:ressources:matériel scénique et infrastructure culturelle
[Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:institution:collectivité territorialeNote de contenu : - Risques juridiques
- Rapports Bricaires et recommandations du Ministère de la Culture
- Quelle latitude pour s'éloigner des recommandations
- Refus de moyens par le maire
- Responsabilité des élus
- Cas d'équipement exploité en régie
- Cas d'équipement exploité par une association subventionnée par la commune
- Cas d'équipement en délégation de service publicEn ligne : https://www.lagazettedescommunes.com/684974/covid-et-lieux-culturels-le-risque-d [...] Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=8990 Exemplaires
Localisation Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Culture et décentralisation : une réelle perspective de changement Type de document : Article Auteurs : Jean-Michel Lucas, Auteur Editeur : La gazette des communes Année de publication : 2012 Importance : [en ligne] Langues : Français (fre) Catégories : [Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:décentralisation Résumé : Ce dossier dresse les éléments pour nourrir le débat, et suit au jour le jour toutes les étapes de l’élaboration du projet de loi, reporté à début 2013.
L'article extrait de ce dossier s'intéresse plus particulièrement aux enjeux culturels au sein d'une décentralisation annoncée et mieux acceptée.Note de contenu : Cet article directement en lien avec la culture fait partie d'un dossier d'actualité plus large relatif à la réforme de la décentralisation : "Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas". En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la- [...] Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=5561 Culture et décentralisation : une réelle perspective de changement [Article] / Jean-Michel Lucas, Auteur . - France : La gazette des communes, 2012 . - [en ligne].
Langues : Français (fre)
Catégories : [Biblioatlantique] ingénierie et ressources (inter) territoriales:territoire:politique publique:décentralisation Résumé : Ce dossier dresse les éléments pour nourrir le débat, et suit au jour le jour toutes les étapes de l’élaboration du projet de loi, reporté à début 2013.
L'article extrait de ce dossier s'intéresse plus particulièrement aux enjeux culturels au sein d'une décentralisation annoncée et mieux acceptée.Note de contenu : Cet article directement en lien avec la culture fait partie d'un dossier d'actualité plus large relatif à la réforme de la décentralisation : "Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas". En ligne : http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/acte-iii-de-la-decentralisation-la- [...] Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=5561 Exemplaires
Localisation Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
Culture et décentralisationAdobe Acrobat PDFExemplaires (1)
Localisation Disponibilité IDDAC Disponible
Titre : Insertion : quand culture et social font cause commune Type de document : Article Auteurs : Sophie Le Gall, Auteur Editeur : La gazette des communes Année de publication : 16/12/2013 Importance : p.19-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:action sociale et médico-sociale
[Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:démocratisation de la culture
[Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:droits culturelsRésumé : Ce dossier propose un regard par l'exemple sur différents départements où travailleurs sociaux, acteurs culturels et artistes affirment la pratique artistique comme un besoin essentiel. Il est aussi question des méthodes innovantes de formalisation induites entre les 2 secteurs faisant écho entre autre au concept de droit culturel, parfois ou bien mettant en réflexion le rôle du "médiateur".
Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=7644 Insertion : quand culture et social font cause commune [Article] / Sophie Le Gall, Auteur . - France : La gazette des communes, 16/12/2013 . - p.19-24.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:action sociale et médico-sociale
[Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:démocratisation de la culture
[Biblioatlantique] arts, culture et actions sociales:droits culturelsRésumé : Ce dossier propose un regard par l'exemple sur différents départements où travailleurs sociaux, acteurs culturels et artistes affirment la pratique artistique comme un besoin essentiel. Il est aussi question des méthodes innovantes de formalisation induites entre les 2 secteurs faisant écho entre autre au concept de droit culturel, parfois ou bien mettant en réflexion le rôle du "médiateur".
Permalink : http://biblioatlantique.com/index.php?lvl=notice_display&id=7644 Exemplaires (1)
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